Mentions légales

Date des dernières modifications : 4 octobre 2018


1. Edition du site internet

Le site https://www.thebestje.com/ (ci-après 'le Site') est édité par la société Junior Innovation Associates (ci-après 'l'Editeur'), SASU dont le siège social est situé 17 rue Cino del Duca, 75017 Paris.

Email : contact@thebestje.com

Téléphone : +33 (0)9 70 46 05 83

RCS 883 294 346 Paris

TVA intracommunautaire n° 37 838294246

Directeur de publication : Monsieur Cédric BECHET – Président

2. Hébergeur du site internet

Le site https://www.thebestje.com/ est hébergé par DigitalOcean, LLC dont le siège social est situé au 101 Avenue of the Americas (Grand St.) New York, NY 10013 États-Unis et dont le serveur se situe à Francfort

3. Respect de la propriété intellectuelle

3.1 Du Site

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine et les bases de données sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

La Société accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site, ainsi que les données qu’elle contient, pour un usage strictement personnel, conformément aux présentes CGU et à la seule fin stipulée aux présentes.

L’Utilisateur reconnait en conséquence que toute autre exploitation du Site est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de la Société.

L’Utilisateur reconnait qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d’un droit d’utiliser le Site pendant la durée du Contrat.

3.2 Des Contenus

Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.

L’Utilisateur, lorsqu’il publie ou transmet des contenus, de quelque nature que ce soit, y compris textes et images, par l’intermédiaire du Site, déclare en détenir les droits nécessaires.

Afin de permettre la fourniture et la finalité des Services, l’Utilisateur concède à la Société une licence non exclusive et transférable d’utilisation des contenus publiés, diffusés ou transmis par lui sur le Site.

L’Utilisateur autorise la Société à reproduire tout ou partie des éléments qu’il fournit, sur tout support papier ainsi que tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site.

L’Utilisateur autorise également la Société à adapter et traduire les éléments qu’il fournit, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support papier et sur tous supports numériques, actuels ou futurs, précisés ci-dessus, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral, des modifications de la mise en forme des éléments fournis aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de les rendre compatibles, en vue de leur insertion et/ou leur publication via le Site.

Cette licence est consentie à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale des droits afférents aux éléments en cause.

Nonobstant la résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, la licence stipulée ci-dessus perdurera pour la durée stipulée à cet article.

L’Utilisateur garantit à la Société que les informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

4. Liens hypertextes

L’Utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant par exemple vers la page d’accueil du Site ou vers sa page profil s’il s’agit d’un Prestataire.

Les Utilisateurs s’interdisent de créer tout lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image du Site et de la Société.

En tout état de cause, la Société se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou son image.

En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site n’implique une coopération et/ou un partenariat entre le Site et ce site tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers comportant un lien hypertexte vers le Site.

Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de la Société ou vers des sites de tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

La Société ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site par l’Utilisateur.